25. mai 2026

Le guide du droit local du travail en Alsace et en Moselle

Le code du travail prévoit des dispositions particulières applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle : il s'agit du droit local du travail.

Maintien de salaire intégral pour enfant malade, préavis réduit à 15 jours, clause de non-concurrence des commis commerciaux, jours fériés... Ces règles, complexes à appréhender, sont désormais expliquées au sein d'un guide pratique publié par l'administration du travail.

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