Les honoraires
Les honoraires dus à l'avocat sont fixés en accord avec le client.
Conformément aux règles déontologiques de la profession et en l'absence de tarif légal, la rémunération de l'avocat est fonction des éléments suivants : le temps consacré à l'affaire, la recherche de doctrine et de jurisprudence, la nature et la difficulté de l'affaire, l'importance des intérêts en cause, l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat, les avantages et résultats obtenus au profit du client et la situation de fortune du client.
Hors premier rendez-vous, les honoraires sont déterminées :
- Soit sur la base d'un forfait. Le montant des honoraires est fixe et définitif pour la prestation définie dans la convention d'honoraires. Toute nouvelle prestation non prévue fera l'objet d'une réévaluation.
- Soit sur la base du temps passé , c'est-à-dire du temps effectivement consacré à une prestation. A titre indicatif, le taux horaire habituel du cabinet est de 200€ HT, soit 240 € TTC.
Selon la nature du dossier, des honoraires supplémentaires en fonction du résultat obtenu et venant en complément peuvent être prévus dans la convention d'honoraires (15% des sommes obtenues par la voie amiable ou devant le juge, par exemple).
Des provisions successives constituant un acompte sur honoraires sont généralement demandées préalablement à l'accomplissement de toute diligence.
Un échelonnement des paiements pourra être proposé afin de tenir compte de la situation de fortune du client.
Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous, d'une durée approximative de
30 minutes, vise à prendre connaissance de vos problématiques juridiques, vérifier l'absence de conflit d'intérêts, vous livrer une première analyse juridique et, le cas échéant, vous informer sur la procédure judiciaire envisagée.
Pour les particuliers nouveaux clients, cette première consultation est généralement facturée selon un taux réduit : 75€ HT, soit 90€ TTC pour 30 minutes.
Pour demander un premier rendez-vous, vous pouvez utiliser le formulaire contact ou appeler le standard téléphonique du Cabinet.
Convention d'honoraires
Avoir une idée la plus précise possible du montant des honoraires avant de confier un dossier ou une procédure est un souci constant pour nos clients.
OSALEX Avocats vous proposera plusieurs options de facturation des honoraires. Un mode de rémunération équitable et qui tient compte de votre situation sera systématiquement recherché.
Les honoraires feront obligatoirement, sauf urgence, cas de force majeure ou premier rendez-vous, l'objet d'une convention d'honoraires.
Il s'agit d'un contrat écrit et signé par l'avocat et son client qui indique avec précision et transparence la mission confiée, le mode de détermination des honoraires, les divers frais (frais de dossier, frais de déplacement, frais de copie, ...) et les provisions et débours (frais d'huissier, frais d'expert, ...).
Aides au paiement des honoraires
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'Etat de vos frais de justice (avocat, huissier, expert). Le taux de prise en charge dépend de vos ressources et de la nature de l'action en justice envisagée.
En fonction de la nature de votre litige, OSALEX Avocats peut accepter d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Cliquez ici pour obtenir plus d'information sur l'aide juridictionnelle.
L'assurance protection juridique permet de bénéficier d'une prise en charge au moins partielle dans le cadre d'un contrat d'assurance privé. Cette assurance assure la prise en charge ou le remboursement des honoraires de l'Avocat, dans les conditions et limites prévues dans le contrat.
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Le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou d'une assurance protection juridique n'exclut pas la conclusion d'une convention d'honoraires.
Enfin, en cas de succès de l'action judiciaire, le juge peut condamner la partie perdante à une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cette condamnation vise à indemniser, au moins partiellement, les frais d'avocat engagés par la partie gagnante du procès.