Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la relation entre un employeur et ses salariés.
Le droit du travail est une matière complexe, en évolution permanente et qui trouve ses sources dans de nombreux textes nationaux et internationaux (code du travail, convention collective de branche, accords nationaux interprofessionnels, convention de l'OIT, etc.).
Les problématiques de droit du travail sont variées :
- Formation et modification du contrat de travail (classification, clauses atypiques, période d'essai, avenant au contrat de travail)
- Sanctions disciplinaires, règlement intérieur
- Modalités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, rupture anticipée du CDD)
- Eléments de salaires et primes
- Représentants du personnel (élections, CSE, délégués syndicaux)
- Hygiène et sécurité au travail (accident du travail, maladie professionnelle, manquement à l'obligation de sécurité, risques psychosociaux)
- Contentieux URSSAF
- Droit local alsacien mosellan (préavis de démission, clause de non-concurrence, maintien de salaire en cas d'enfant malade, etc.)
OSALEX Avocats intervient tant aux côtés des salariés que des employeurs, mais également des CSE.
Pour le contentieux du travail, nos avocats se déplacent principalement devant les conseils de prud'hommes de Colmar, Mulhouse, Saverne, Schiltigheim et Strasbourg.
OSALEX Avocats intervient également devant le Pôle social du tribunal judiciaire ainsi qu'à hauteur d'appel, devant la cour d'appel de Colmar.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de cas d'intervention, tant pour les salariés que pour les employeurs :
Pour les salariés
Le cabinet OSALEX Avocats défend les intérêts de tous les salariés cadres et non cadres, quel que soit leur métier, tant en conseil qu'en contentieux. La pratique prud'homale avérée de nos avocats offre à nos clients un service et des conseils de qualité, y compris en amont du litige.
OSALEX Avocats intervient pour toute demande liée au contrat de travail, notamment :
Contestation d'un licenciement ou d'une sanction
OSALEX Avocats vous accompagne dans le cadre de toute contestation de la rupture de votre contrat de travail.
Démission, Rupture anticipée ou non renouvellement du CDD, licenciement pour faute grave, faute sérieuse, inaptitude, insuffisance professionnelle ou motif économique... Une rupture d'un CDI ou d'un CDD peut toujours être contestée devant le conseil de prud'hommes.
Attention : les délais de prescription applicables à la contestation d'un licenciement ou d'un solde de tout compte sont particulièrement courts. Si vous envisagez de contester la rupture de votre contrat, il convient de prendre attache avec un Avocat sans délai.
Négociation de départ
Vous envisagez de quitter votre entreprise et vous souhaitez un départ dans les meilleures conditions, tant au regard de l'indemnisation de la rupture et de la possibilité d'une prise en charge par l'assurance chômage?
OSALEX Avocats vous accompagne pour négocier votre départ, directement avec votre employeur ou avec son avocat.
OSALEX vous conseille également sur l'ensemble des alternatives qui vous permettent de rompre ou de suspendre votre contrat de travail.
Salaires et travail dissimulé
Heures supplémentaires non payées, embauche non déclarée, coefficient de l'emploi insuffisant, convention de forfait en jours non conforme, prime variable non versée, inégalité de traitement... Les litiges relatifs à la rémunération et la durée du travail sont variées et nécessitent une approche personnalisée qui tient compte de la convention collective applicable.
OSALEX Avocats vous accompagne pour obtenir, par la voie amiable ou par la voie judiciaire, la régularisation de votre situation et de vos bulletins de paie.
Souffrance au travail
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, stress, dépression, discrimination, burn-out, ... Les situations de souffrance au travail sont fréquentes et variées.
OSALEX Avocats vous accompagne pour faire valoir vos droits à une juste indemnisation et pour vous reconstruire.
Pour les employeurs
Association, entrepreneur individuel, petite, moyenne ou grande entreprise... OSALEX Avocats a vocation à accompagner, conseiller et défendre les employeurs de tous les secteurs d'activité (bâtiment, industrie, hôtellerie restauration, commerce de toute nature, services à la personne, etc.).
L'approche du cabinet est sur-mesure et tient compte des spécificités de l'entreprise (convention collective de branche, accords collectifs d'entreprise, climat social, risque réputationnel, contraintes organisationnelles, etc.).
OSALEX Avocats intervient pour toute demande liée à la gestion sociale, notamment :
Défense prud'homale
Lorsque la résolution amiable du litige n'est pas possible ou non souhaitée, OSALEX Avocats intervient pour représenter, défendre et plaider la cause des employeurs devant le conseil de prud'hommes ou le pôle social du tribunal judiciaire.
Procédures de sanction disciplinaire et de rupture du contrat de travail
Le code du travail et la convention collective imposent de nombreuses règles procédurales strictes pour sanctionner ou se séparer d'un salarié.
OSALEX Avocats accompagne les employeurs dans le choix et la mise en œuvre des procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).
Analyse de risque, audit et enquête interne
En cas de difficultés avec un salarié, OSALEX Avocats facilite votre prise de décision sur l'éventualité d'un licenciement ou d'une négociation amiable en vous proposant une analyse détaillée et chiffrée du risque prud'homale.
De manière plus globale, OSALEX Avocats vous propose des audits ciblés de vos contrats de travail et de vos pratiques, en lien avec les principaux sujets de contentieux.
OSALEX Avocats intervient également pour vous accompagner ou gérer en direct une enquête interne harcèlement.
Conseil RH
Rédaction d'un contrat de travail ou d'une fiche de poste, mise à jour du règlement intérieur de l'entreprise, organisation des élections du CSE, négociation d'un accord collectif, traitement d'une alerte harcèlement, réaction à la survenance d'un accident du travail, perte de confiance envers un collaborateur, réponse aux interrogations des élus du CSE... OSALEX Avocats intervient plus globalement pour vous conseiller en matière de gestion quotidienne des ressources humaines.
Grâce à sa forte expérience prud'homale, le cabinet OSALEX est en mesure de vous conseiller en amont, dans un objectif de prévention des litiges et d'apaisement du climat social.