Droit locatif

Le droit locatif est une branche du droit immobilier qui encadre les relations entre propriétaires (bailleurs) et locataires. Il fixe les règles applicables pour toute location d’un bien immobilier, quel que soit sa nature et ses caractéristiques.

OSALEX Avocats accompagne les bailleurs, les agences immobilières et les locataires dans leur litige, notamment en matière de loyers impayés, restitution du dépôt de garantie, travaux et charges locatives, troubles de jouissance et du voisinage.

Loyers impayés

En cas de loyers impayés, OSALEX Avocats intervient pour mettre en oeuvre des procédures de recouvrement ou d'expulsion.

Restitution du dépôt de garantie

Restitution tardive ou retenue abusive, OSALEX Avocats vous aide à faire valoir vos droits pour obtenir la restitution du dépôt de garanties ainsi que des pénalités de retard.

Travaux, réparations et charges locatives

OSALEX Avocats intervient notamment en cas de : 

  • Désaccords sur la répartition entre les réparations locatives à la charge du locataire et les travaux à la charge du bailleur.
  • Contestations sur le montant ou la nature des charges récupérables.

 

 

Troubles de jouissance et du voisinage 

Nuisances sonores ou olfactives, insalubrité, travaux excessifs… OSALEX Avocats accompagne les bailleurs et les locataires pour tout litige lié à des troubles de jouissance et du voisinage.

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